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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes Utilisateur et Inscription
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3. Droits liés à la propriété intellectuelle
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5. Usages interdits
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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Notre responsabilité globale à votre égard pour l’ensemble des dommages issus de ces Conditions ou du service, ou en lien avec ceux-ci, ne pourra en aucun cas excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous violez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent continuer à s’appliquer après la résiliation resteront en vigueur, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit d’interrompre l’utilisation du service. Nous pouvons aussi résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans restriction, notamment, sans toutefois s’y limiter, en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.
La qualification de modification matérielle sera déterminée à notre seule discrétion. En poursuivant l’accès ou l’utilisation de notre service après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions modifiées.
10. Loi applicable et compétence juridictionnelle
Ces Conditions seront régies et interprétées selon les lois de l’État de New York, États-Unis, sans considération des principes de conflit de lois. Notre non-application d’un droit ou d’une disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit.
Tout litige relatif aux présentes Conditions ou au service sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez expressément à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un for inapproprié ou un lieu inadapté.
Si une clause des présentes Conditions est déclarée invalide ou inexécutoire par un tribunal, les autres clauses des présentes Conditions demeureront applicables. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Pour toute demande concernant ces Conditions d’Utilisation, merci de nous joindre à l’adresse suivante :
Coordonnées :
Adresse : 96 Cr Saint-André, 38800 Le Pont-de-Claix, France
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Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR gridhalo.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet à la date de leur publication et demeurent valables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute mise à jour signifie que vous acceptez les conditions révisées.